Samaritains Handicap France

ASSISTER, ACCOMPAGNER, SI POSSIBLE DANS LA REALITE QUOTIDIENNE

Statuts

Article 1 : Dénomination
Il est constitué, entre les personnes physiques adhérants aux présents statuts un mouvement d'action, auprès du pouvoir législatif, exécutif, auprès des Personnes Handicapées, une association d'aide tout handicap confondu, au niveau France, à but non lucratif conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 dénommée " SHF, Samaritains Handicap France ".
Courriel de contact : contact@shf-france.asso.fr
 
Article 2 : Objet
L'association a pour but :
-       La mise en application du programme de l'association SHF.
-       L'intervention, l'assistance auprès des Personnes Handicapées, tout handicap confondu.
-       L'intervention auprès du Pouvoir Législatif, (députés, sénateurs, ministères, organismes officiels).
-       La participation à toutes formes d'aides à la personne handicapée ou à leurs familles.
-      Des actions bénévoles concernant ces personnes handicapées à tous niveaux, si possible, notamment sur le plan local,
-       Promouvoir la communication, l'aide, la solidarité entre les personnes handicapées et leurs familles.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 20, route de Labastide - 31140 PECHBONNIEU
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du bureau national.
 
Article 4 : Durée
La durée de SHF est illimitée.
        
Article 5 : Adhésion
SHF est constituée d'Adhérents, Samaritains Actifs, de Membres Affiliés, personnes physiques, personnes morales, ou associations n'ayant aucune appartenance politique contraire au but fondamental de SHF.

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres actifs ou adhérents.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à SHF. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.
La demande de SOUSCRIPTION/ADHESION est instruite par le Bureau national dans un délai maximum de trois mois suivant la date de dépôt de la demande, puis enregistrée par le Secrétariat National, et le Trésorier National SHF
La composition du bureau est libre. Il est formé d'un Président, un Vice Président, un Secrétaire National, un Trésorier National, 1 Samaritain Documentaliste, et de 10 Samaritains candidats et élus par les adhérents. (Soit un total de 15 personnes formant le Bureau National ).
Les candidatures sont libres de toutes discriminations.
Les associations ayant pour but la défense des personnes handicapées peuvent être membres de SHF, sur dépôt d'un dossier manuscrit de candidature. L'adhésion de ces associations, sera gracieuse, la délibération sera prise par le Bureau National.
Le Président de l'association après autorisation du Bureau National, se garde le droit d'ester en justice, de recevoir des dons manuels, ainsi que des dons d'établissements publics.

Article 6 : Engagement de l'adhérent

Les adhérents s'engagent sur un programme qui définit les orientations fondamentales de l'Association SHF.

Les adhérents peuvent effectuer des actions bénévoles, ponctuelles, auprès d'autres membres résidents dans leur département ou ville, ceux-ci ne pouvant accomplir certains actes de la vie, (formalités administratives, déplacements...)
Les adhérents candidats à des élections nationales ou européennes peuvent se présenter librement.
S'ils désirent se présenter sous le sigle SHF, ils doivent impérativement demander l'investiture par un dossier dûment déposé auprès du bureau national afin d'obtenir celle-ci.

Article 7 : Perte de qualité de membre

Se perd par:
Le décès;
Par démission, par défaut de paiement de la cotisation ou par exclusion définitive ou temporaire pour faute grave. Nul ne peut se réclamer de SHF s'il adopte une attitude en rupture avec les décisions prises par SHF.
La démission doit être formulée par écrit auprès du siège de SHF qui en communique la teneur au bureau national.
Le défaut de paiement de la cotisation ne peut être invoqué qu'après deux rappels adressés par le trésorier national. L'exclusion pour faute grave est prononcée par le bureau national. L'intéressé est appelé à faire valoir sa défense avant la décision, par écrit.
En cas d'urgence, le Bureau National peut prononcer la suspension d'un adhérent, qui a les effets d'une exclusion temporaire
Tout exclusion est votée par le Bureau National.
Définition des motifs graves:
Non - réponse à courrier du Bureau National sur sujet à caution
Matériels détériorés
Propos désobligeants envers les autres membres de l'Association SHF
Comportement non conforme à l'éthique de l'association SHF
Non-respect des statuts et du règlement intérieur d'association SHF
Non respect du code de bonne conduite

Article 8 : Réadmission après exclusion

Tout membre exclu peut déposer une nouvelle demande d'adhésion après un délai minimum de deux ans.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent les cotisations des membres, les dons et financements publics prévus par la loi, les bénéfices sur ventes d'articles divers effectuées auprès des membres ou toutes autres personnes extérieurs.
Le montant de la cotisation est proposé par le bureau national et adopté par l'assemblée générale.
Les cotisations sont payables par les membres de l'association dans le mois de leur adhésion, et chaque année dans le principe de l'année glissante.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est constituée de tous les adhérents. Seuls les membres à jour de cotisation disposent du droit de vote. Les délégations de vote sont autorisées dans la limite d'un nombre de mandats précisé au règlement intérieur, en cas de nécessité il sera possible de voter par correspondance ou par procuration. Il est prévu de mettre en place un vote par Internet. L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an dans la ville et sur un ordre du jour arrêté par le bureau national. La participation des adhérents par Internet doit être organisée. La date de réunion de l'assemblée générale est portée à la connaissance des adhérents au moins huit semaines avant l'échéance. L'ordre du jour doit leur parvenir au moins trois semaines avant la réunion. L'assemblée générale définit notamment les orientations politiques et budgétaires de l'organisation, vote le rapport du président sur l'application des orientations antérieures et le rapport du Secrétaire national sur la gestion de l'organisation, et du rapport financier du Trésorier.
Le premier Bureau National restera en fonction jusqu'à la première assemblée générale

L'assemblée élit le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Les votes ont lieu

- à main levée, pour les questions d'orientations.
- à bulletins secrets pour les désignations de personnes.

Les associations membres de SHF possèdent une seule voix unique.
Si le quorum n'est pas atteint dans les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, le vote se fera à la majorité relative.

Article 11 : Bureau National

Un Bureau National assure la direction de l'association en application des orientations adoptées par l'assemblée générale. Le bureau national comprend au plus 15 membres. Il est constitué du Président, d'un Vice - Président, d'un Secrétaire National, d'un Secrétaire National Adjoint, d'un Juriste Porte Parole, d'un Secrétaire du Comité Juridique (CNJ-SHF), d'un Trésorier National, d'un Samaritain National, d'un Coordonnateur Relation Public, d'un Médecin Conseil, d'un Webmaster, (11).
Suivant l'évolution de SHF, il pourra être fait appel à un expert comptable.
Tout membre à jour de sa cotisation peut se faire élire au Bureau National, après candidature.
Le président, élu par l'assemblée générale au scrutin majoritaire, est chargé de la représentation du mouvement.

La représentation des associations sera faite soit par candidature de celles-ci ou par proposition faite par l'association. Ces associations proposent un membre, qui n'est pas obligatoirement leur Président, qui peut être un simple adhérent.
Le mandat des membres élus est de UN AN, il est renouvelable.
Les décisions du Bureau National sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. En cas de défection de l'un des membres du bureau, il est pourvu à son remplacement dès la réunion suivante de l'assemblée générale. Ou sur appel a candidature.
Le Conseil national se réunit sur convocation conjointe du président et du secrétaire national. En cas de défection du président, il est remplacé par le vice-président après vote du bureau jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante. Le bureau exécute les décisions prises par l'assemblée et assure la permanence entre deux sessions. Il est investi du pouvoir permanent de mandater le président ou tout autre de ses membres pour ester en justice conformément à son objet statutaire. Le président est responsable de son action devant l'assemblée générale.
Les réunions et les AG, peuvent se faire par le biais d'Internet.

Il est impératif que les membres du Bureau National soient connectés sur Internet.
Les membres du bureau national, œuvrent à titre exclusivement bénévole, les fonctions et leur engagement sont strictement non rémunérés, seulement avec l'accord du bureau national, et suivant les finances de l'association, ces membres peuvent avoir des frais de représentations pris en charge.
Article 12 : Commissions
Le Bureau National peut constituer des groupes de travail ponctuels et spécialisés, parmi l'ensemble des adhérents en précisant clairement l'objectif à atteindre, le calendrier à respecter et, le cas échéant, le budget affecté à l'opération. Des personnes non adhérentes du mouvement peuvent participer aux travaux des commissions.
Ces commissions sont proposées soit par le Bureau National ou sur proposition d'un adhérent après approbation du bureau national.

Article 13 : Initiative des adhérents
Le bureau national est tenu d'organiser une assemblée générale en session extraordinaire lorsque
20 % des adhérents en font la demande.
La consultation est organisée dans le mois qui suit le dépôt de la demande. Cette consultation est possible par Internet.
Article 14 : Bureau Départemental
Chaque département peut installer un bureau départemental dirigé par un Samaritain, en relation constante avec le Bureau National.

Article 15 : Révision des statuts

Les présents statuts ne peuvent être révisés que par une assemblée générale extraordinaire réunie explicitement pour ce motif selon les règles de convocation appliquées pour l'assemblée générale ordinaire.

Article 16 : Règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés, en cas de besoin, par un règlement intérieur adopté par le conseil D'administration à la majorité des suffrages exprimés. Ce règlement peut être modifié selon les mêmes règles.

Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'organisation ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des votes exprimés et sous réserve de la présence ou de la représentation d'au moins la moitié des adhérents. En cas de dissolution, les actifs sont transférés à une organisation poursuivant des buts similaires et désignée par l'assemblée générale

Article 18 : Date d'application
L'application de ces statuts est immédiate.

Fait à TOULOUSE le. 11 Décembre 2004

P.S. : le code de bonne conduite du groupe de SHF est annexé aux présents statuts.

Le/a Président/e
Carlos Boursier
Maison Ene Nahia - Impasse Larrea
64480 USTARITZ
Le/a Secretaite Génétale
Andrée BERNARD
9 Allée de la Quillane
31770 COLOMIERS
Le Trésorier
Jean-Yves BERNARD
20 Route de Labastide
31140 PECHBONNIEU