SHF – France
20 route de LABASTIDE - 31140 PECHBONNIEU

REGLEMENT INTERIEUR DE SHF

ARTICLE 001
SHF est régie par ses statuts et son règlement intérieur proposés par son secrétaire Général sous couvert du Président, approuvés et votés par le BUREAU NATIONAL de SHF,
Dans le cadre des Statuts SHF

ARTICLE 002
En accord avec le président de SHF, le Bureau National décide et dirige toutes les actions proposées au sein de SHF.
Toutes les actions SHF sont réalisées à la demande d’ un adhérent ou d’ un membre du bureau, après étude et vote majoritaire du bureau SHF.

ARTICLE 003
Les membres élus du Bureau National, agissent et interviennent après accord du Secrétaire Général à titre STRICTEMENT BENEVOLE, dans le cadre de l’ aide
TOUT HANDICAP CONFONDU, dans le cadre des STATUTS SHF.

ARTICLE 004
Les membres du Bureau National sont élus pour une période de 1 ans renouvelable sans limite, le premier mandat prenant date au 1 janvier 2004 après la première élection validée en juillet 2003 (toutefois applicable dans l’ immédiat).

ARTICLE 005
Tous les membres du Bureau National sont dans l’ obligation de régler la COTISATION ADHERENT SHF dans la première quinzaine du mois de janvier de l’ année en cours. Le non règlement entraîne de fait l’ exclusion du bureau, et ce sans nouvelle relance du trésorier en fonction

ARTICLE 006
Toute personne demandant son inscription sur la liste de discussion SHF se doit de décliner ses REFERENCES : Nom, Prénom, Adresse, N° de Téléphone fixe, en toute simplicité sur la liste de diffusion/discussion pour s’ exprimer dans le cadre de la charte de bonne conduite de SHF.
Le secrétaire général en accord avec le Président, peut à la suite de dérapages non conformes à la charte, décider de modérer l’ expression d’ un contrevenant sur la liste, lorsque ses propos n’ ont plus rien à voir avec SHF et son action nationale.

ARTICLE 007
Après une présence maximum de 9 mois, sur la liste de diffusion, les inscrits qui n’ auraient pas pris la décision, dans ce laps de temps important, d’ adhérer à l’ association SHF en tant que membre actif cotisant, seront priés de choisir entre l’ adhésion et la radiation de cette liste.

ARTICLE 008
Tout membre du bureau du BUREAU NATIONAL peut décider de quitter le bureau avec un préavis de 3 mois par lettre de démission, en bonne et due forme, expédiée par courrier au siège social de SHF, ou par MAIL daté et signé.
(Il n’y aura aucune obligation de justification à sa décision).

ARTICLE 009
Le bureau peut mandater un adhérent, pour représenter SHF, pour une mission particulière.

ARTICLE 010
Tout adhérent, reçoit chaque année un appel à renouvellement de cotisation, la cotisation est valable 12 mois et sera exigible à l’ échéance de ces 12 mois.
Dans le cas de non paiement, après 2 relances, la radiation est prononcée.

ARTICLE 011
Les membres du BUREAU NATIONAL, s’ exprimant au nom de SHF sont priés instamment de bien vouloir employer aussi bien dans le discours que dans l’ écrit la terminologie : NOUS (ex NOUS SHF, ou NOUS pensons au nom de SHF), et ce dans la majorité des cas.

ARTICLE 012
SHF est dirigé par son Secrétaire Général (en accord et dans la ligne fixée par le bureau SHF. en conséquence, il lui incombe la responsabilité de toutes les actions prises en son sein, Et ce suivant les méthodes suivantes :

  • Actions décidées par lui même unilatéralement et diffusées
  • Actions proposées par un adhérent, un membre du bureau avec accord immédiat de sa part ou soumises au vote des membres du BUREAU NATIONAL et acceptées avec une majorité de voix
  • Recherche de contacts avec d’autres associations touchant le handicap
    L’ idée de base étant l’ association pour réaliser des actions percutantes laissées à son jugement ou à celle du BUREAU NATIONAL.
  • Propositions de tous soumises au Secrétaire Général qui décide de l’ opportunité et du bien fondé des propositions en accord avec le Président : il donne soit son accord soit les soumet au vote des membres du BUREAU NATIONAL
  • En la présence de questions lancées sur la liste de discussion, le débat peut s’ installer, mais les réponses qui sont données en finalité par un membre du bureau doivent être soumises au Secrétaire Général pour son aval direct ou son aval après vote majoritaire


Le Secrétaire Général à un devoir de réserve et dans les cas importants, prend conseil auprès du président et du vice président pour être en totale symbiose avec ceux-ci, et prendre la décision immédiate ou la soumission au vote du bureau.

EN AUCUN CAS L’ ACTION PERSONNELLE sans accord du Secrétaire Général ne peut et ne doit être lancée sur la liste de discussion, Ceci a pour but de dégager la performance, le sérieux, l’ image de marque de SHF, mais aussi l’ esprit de groupe du BUREAU NATIONAL SHF.


ARTICLE GENERAL SHF
SHF PARTICIPE A TOUTE ACTION APRES VOTE MAJORITAIRE AU SEIN DU BUREAU SHF
.

ARTICLE 013
CHARTE DE SHF
Code de bonne conduite

Pour un bon fonctionnement du Groupe de Discussion, il est demandé à tout futur participant de bien vouloir prendre connaissance de cette charte, de la respecter pour que les messages à publier puissent s'y conformer.

CHARTE DU GROUPE DE DISCUSSION

NOM : SAMARITAINS HANDICAP FRANCE

STATUT : Modéré partiellement

DESCRIPTION : Discussion sur les actions vis-à-vis de l'Exécutif et du Législatif : ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT de la Personne Handicapée.

OBJET :

  • Le Groupe est destiné à héberger des discussions en français sur les handicapés
  • Les Participants sont francophones, ils peuvent se regrouper, débattre, poser des questions ou donner des réponses, faire des propositions.
  • Tout propos raciste, discriminatoire, intolérant, sectaire, abusif, préjudiciable, dolosif, pornographique, pédophile, politique politicienne ainsi que tout prosélytisme, est interdit sur le groupe.
  • Ne pas provoquer et ne pas insulter un autre membre.
  • Veiller à ne pas faire de " Spam " : envoyer un grand nombre de messages par des moyens automatisés.
  • Ne pas envoyer de contenu portant atteinte aux droits d'autrui, comme des documents diffamatoires par exemple.
  • Ne pas harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs.
  • Ne pas télécharger, afficher, transmettre par mail ou de toute autre manière, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé.
  • Rester dans le sujet.
  • L'auteur du message est tenu pour responsable de son contenu
  • Toute retransmission de messages personnels sur la liste doit avoir obtenue l'autorisation de l'auteur.
  • Il est conseillé de donner ses coordonnées et d'avertir, d'une manifestation, sans faire de panneau publicitaire ou d'annonce commerciale.
  • Le tutoiement est préconisé.


RAPPELS DE BON USAGE :

Si un abonné ne respecte pas les règles de bonne conduite du groupe de discussion, les modérateurs peuvent annuler son abonnement. Si un message est contraire à l'esprit du groupe, les modérateurs peuvent le supprimer des archives du site ! Il est demandé à l'abonné de se présenter avant d'accepter son abonnement.

Les messages extérieurs au groupe (des personnes non abonnées) seront transmis aux modérateurs qui décideront de les transmettre ou pas.

Les règles en usage dans la hiérarchie francophone :

  • Articles en français
  • Il est conseillé de ne pas mettre de fond de message en couleur (HTML), pour les déficients visuels. Ainsi que pour les internautes ayant un modem à faible débit, (longueur du temps de réception)
  • Il est préconisé de faire des messages avec de gros caractères, pour les déficients visuels

FIN DE LA CHARTE

ARTICLE 014
DEFINITIONS ,ATTRIBUTS DE FONCTIONS A SHF



Composition du Bureau National

  • 1 Président/e
  • 1 Vice-président/e
  • 1 Secrétaire Général/e
  • 1 Secrétaire Général/e Adjoint/e
  • 1 Juriste Porte Parole
  • 1 Trésorier National
  • 1 Secrétaire Départemental/e
  • 1 Médecin Conseil
  • 1 Webmaster
  • 1 Membre Bureau SHF (adhérent de SHF)
  • 1 Rédacteur Journal SHF

Soit 11 membres, Validité 1 An


  • PLUS 1 ou XXSamaritains par département hors bureau national, dirigés et conseillés par le Secrétaire Départemental


LE CUMUL DE FONCTION EST LIMITÉ À DEUX

SITE WEB SHF : http://www.shf-france.assoc.fr

DÉFINITION, ATTRIBUTS, ET FONCTION A SHF

1) PRÉSIDENT

Le Président préside et propose, décide dans le cadre des statuts SHF. Il représente SHF à toutes manifestations et relations officielles, ou se fait représenter.

2) VICE-PRÉSIDENT

Le Vice-président seconde le Président, et le remplace si nécessaire, dans le cadre des Statuts SHF

3) SECRÉTAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général étudie, rédige, et décide du lancement de toutes les actions conformément aux statuts et à la philosophie de SHF.
Le secrétaire Général doit être le rédacteur SHF, et le lien de transmission avec toute personne de SHF,
Le Secrétaire Général est disponible pour tous les adhérents cotisants de SHF, dans le cadre des Statuts SHF

4) SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Le Secrétaire Général Adjoint, seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d’ absence.

5) JURISTE PORTE PAROLE
Il rédige les documents juridiques de l’ association, rédige sous forme appropriée les documents à présenter au législateur, il vérifie les implications juridiques de toute documentation émise au nom de SHF.
Il représente l’association et en est son Porte Parole

6) TRÉSORIER/GESTIONNAIRE SHF

Le Trésorier gère, les adhésions, les budgets, recettes et dépenses. Il tient à jour une comptabilité rigoureuse. Il effectue les achats pour gérer SHF.
Il a l’ obligation de remettre mensuellement un rapport financier au Président et au Secrétaire Général.
Il transmet la situation comptable de l’ association régulièrement et informe les adhérents de la situation de SHF à la demande des adhérents cotisants.
Il est le garant d’une bonne gestion. Il doit être prêt à informer dans toute réunion nationale
SHF et de la cour des comptes, sur sa comptabilité informatisée.
Il est sous l’autorité directe du Président et du Secrétaire Général.

7) SECRETAIRE DEPARTEMENTAL

Le Secrétaire Départemental est en relation avec le secrétaire Général pour toutes actions, il recrute les samaritains départementaux, et forme ceux ci à toutes fonctions leur incombant.


8) ADHERENT MEMBRE DU BUREAU SHF

Un membre adhérent SHF fait partie du bureau SHF avec droit de vote, il est élu avec le bureau.

9) WEBMASTER

Il réalise et met à jour le site SHF, il diffuse les actions envers les legislateurs, les diverses actions nationales, ou européennes, à la demande des divers responsables du bureau SHF.

10) MEDECIN CONSEIL
Il prodigue des conseils sur le plan médical ou social auprès des adhérents.

11) REDACTEUR DU JOURNAL SHF

Il rédige le journal SHF

SAMARITAIN DEPARTEMENTAL (hors Bureau national)

Il est responsable de ses actions, et travaille en doublon et en équipe sur son département et rend compte au Secrétaire départemental régulièrement. (Il ne fait pas partie du bureau national).

Dans le cadre de SHF, l’ensemble des membres,

  • Abonnés à la liste
  • Membres affiliés cotisants
  • Membres du Bureau National

Sont soumis à l’article premier de la loi du 1er juillet 1901
La convention d’ association est régie, quand à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.
Ce droit des contrats et obligations occupe une place importante dans le code civil.
L’ adhésion à une association est du même niveau que la signature d’ un contrat commercial ou d’ une souscription d’ un contrat d’ assurance :
Les dispositions statutaires constituent un engagement contractuel.
La définition des attributs de chaque catégorie de membre est donc très importante et ne se limite pas au règlement d’ une cotisation.

Fait à TOULOUSE, le 11 décembre 2004

CE REGLEMENT INTERIEUR A ETE SOUMIS AUX VOTES DE L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL ET OBTENU L'ACCORD DE LA MAJORITE DES VOIX . IL EST SUSCEPTIBLE DE CHANGEMENT ET D'EVOLUTION, MAIS SERA TOUJOURS SOUMIS AU VOTE MAJORITAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL.

En version PDF