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synthèse billet La voix des personnes vulnérables…
Lets WIN, Keep on Fighting. (Steve Jobs)
Traduction : il faut gagner. et, continuer le combat

Vignette automobile contre la polution

Monsieur,

Par courrier du 22 juin 2016, vous avez saisi la ministre de l'environnement pour savoir si les véhicules des personnes handicapées pourraient bénéficier de dérogations, dans le cadre des restrictions de circulation qui seront mises en place, en s'appuyant sur les certificats « qualité de l'air » disponibles depuis le 1er juillet 2016.

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les certificats qualité de l'air, qui identifient les véhicules en fonction de leur niveau de pollution, sont destinés à permettre aux collectivités territoriales de moduler leurs politiques de circulation ou de stationnement des véhicules, afin d'instaurer des restrictions pour les véhicules les plus polluants ou des avantages pour les moins polluants.

Les véhicules détenus par les personnes handicapées sont donc éligibles aux certificats qualité de l'air, afin notamment de pouvoir leur accorder les avantages pour le stationnement mis en place le cas échéant par les collectivités territoriales.

S'agissant des zones à circulation restreinte qui seront mises en oeuvre par les collectivités territoriales en application de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, l'article R. 2213-1-0-1 du même code dispose que « l'accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit [ ... ] aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles». Les véhicules concernés ne sont donc pas concernés par les restrictions de circulation mises en place par les collectivités territoriale. Des dérogations pour ces véhicules sont également accordées en cas de restrictions de circulation mises en place par les préfets en cas de pics de pollution atmosphérique. Je vous prie de croire,

etc

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A Tous ceux qui se sont battus, et à ceux qui un jour devront le faire… Une pensée, rien qu'une petite pensée pour eux.