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Rubrique certificats médicaux

Certificat prénuptial

Certificat médical obligatoire à produire par les 2 futurs conjoints à l’appui de leur dossier de préparation au mariage contenant les formalités d’état civil requises.

Cerfa n° 10345*01 1 page
"Certificat prénuptial"

Malades à haut risque vital

Demande d’accès à un service particulier d’information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

Cerfa n° 10 401*01 1 page en 5 feuillets
"Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique"
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Notice d’utilisation n° 50184#01

Cerfa n° 10402*01 1 page
"Certificat médical pour demande d'information particulière"
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Notice d’utilisation n° 50185#01

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